Votre arrivée dans la commune

• Votre inscription doit se faire en mairie.
• Formulaire Cerfa n°12669*01 + notice de déménagement / d’inscription sur les listes électorales

Etat civil

• Démarches liées à l’identité (carte d’identité, passeport…)
• Liste des 32 communes du Bas-Rhin équipées de Dispositif de Recueil pour les demandes de Titres d’Identité
• Timbre fiscal pour votre passeport
• Démarches liées à la famille (décès, succession, enfants, protection des personnes…)

Pré-plainte en ligne

• Pré-plainte en ligne (gouvernement)

Travaux

La règlementation

Les règles d’urbanisme applicables dans la commune reposent essentiellement sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), composé d’un plan de zonage et d’un règlement, sur le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) et les règlements de lotissement le cas échéant. La plupart des travaux nécessitent une autorisation préalable (voir verso).

Une partie de la commune se trouve également en zone Architecte des Bâtiments de France (ABF), en d’autres termes dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique (Eglise). Dans cette zone, la règlementation est plus stricte et les délais d’instruction des demandes sont prolongés d’un mois.

Les autorisations d’urbanismes courantes

• Certificat d’urbanisme (CU)

Information d’urbanisme concernant les règles d’urbanisme applicables sur un terrain (CU d’information) ou la faisabilité d’un projet (CU opérationnel).

• Déclaration préalable (DP)

Autorisation d’urbanisme délivrée pour les travaux ne relevant pas d’un permis de construire et obligatoire dans certains cas.

• Permis de construire (PC)

Le permis est également une autorisation d’urbanisme essentiellement délivrée pour les nouvelles constructions et/ou modifications importantes de l’existant.

• Permis de démolir

• Permis d’aménager

Il permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés et concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.

Vos liens utiles :

• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
• Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI)
• Zone Architecte des Bâtiments de France (ABF)
• Simulateur Taxe d’Aménagement (TA)
• Service public : les autorisations d’urbanisme